Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le vendeur Yann ROSSET "FashionGiz" dont le siège social est situé au 16 impasses du belvédère, 85530 LA BRUFFIERE, numéro SIRET 524 927 969 000 13 boutique en ligne "fashiongiz.wifeo.com"et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la boutique en ligne "fashiongiz.wifeo.com ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Yann ROSSET, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "fashiongiz.wifeo.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fabrice MARTINET.
Yann ROSSET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980. Toutefois à compter de la livraison,
les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services fournis sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la boutique en ligne "fashiongiz.wifeo.com".
Ces produits et services sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit fourni, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA non-applicable au jour de la commande.
Yann ROSSET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, ainsi que les frais de port pour les livraisons pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site de la boutique en ligne "fashiongiz.wifeo.com" est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande dans le panier sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; ainsi que les références des produits et mode de livraison choisi;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas où l'acheteur a opté pour la remise en mains propres :
- L'acheteur doit convenir de façon bilatérale avec le vendeur d'une date pour venir chercher à LA BRUFFIERE (85530) ou sur PARIS 13ème arrdt (75013) ses achats.
- L'acheteur doit prendre contact le jour même de sa commande avec le vendeur afin de convenir d'une date.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans le cas d'une remise en mains propres le délai de retractation débutera à la date d'émission de la facture, le jour de la remise en mains propres.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la boutique en ligne "FashionGiz".
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif par le groupe la Poste.
Dans le cas de la remise en mains propres, le vendeur doit venir chercher ses achats dans les sept jours qui suivent la validation de votre commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
16 impasses du belvédère 85530 LA BRUFFIERE dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Offre de fidélité
Le vendeur se réserve le droit ne modifier ou d'annuler cette offre si les circonstances l'exigent,
la responsabilité du vendeur ne sauarit être en aucun cas engagée de ce fait.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la boutique en ligne "fashiongiz.wifeo.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Yann ROSSET. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Yann ROSSET.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Yann ROSSET se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Yann ROSSET.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 05/10/2010,
enregistrée sous le numéro 1456848.
Archivage - Preuve
Yann ROSSET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Yann ROSSET seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
YANN ROSSET - FashionGiz
Auto-entrepreneur n° SIREN 524 927 969 000 13
Vous pouvez me contactez via le formulaire "contactez FashionGiz"
ou directement à fashiongiz@sfr.fr
boutique en ligne "fashion.wifeo.com"
